Crédit innovation

1/ Justification

Le système de certification du Concrete Sustainability Council (CSC) pour le béton attribue des points aux pratiques/produits ou solutions innovants dans l’approvisionnement responsable en béton. Ce document décrit la procédure pour obtenir des points pour l’Innovation tels que définis dans le B3 Crédit d’Innovation du Système de Certification CSC.

2/ Périmètre

• Un maximum de trois innovations peuvent être acceptées pour le crédit d’innovation, parmi lesquelles un maximum de deux innovations peuvent être notées.

• Une innovation peut se situer au niveau de l’entreprise et/ou au niveau de l’usine/du groupe d’usines.

• Si une innovation est au niveau de l’entreprise, la même innovation/performance exemplaire peut être plusieurs fois acceptée pour plusieurs certifications d’usine (béton, ciment et granulats), à condition que l’usine sous certification puisse appliquer ou bénéficier de l’innovation.

• Une des deux innovations prises en compte doit être liée à l’organisation nationale de l’usine sous certification

• Une innovation/performance exemplaire ne peut plus être acceptée pour l’utilisation multiple dans le processus de certification d’une autre usine après trois ans après sa première soumission au CSC (date de délivrance du certificat).

• Une innovation peut être soumise à nouveau après trois ans si une nouvelle phase d’innovation a été atteinte

3/ Définition

Nouveautés

• Stimuler une amélioration significative du secteur du béton et de sa chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne les pratiques d’approvisionnement environnementales, sociales et/ou économiques

• Font preuve de leadership par les meilleures pratiques, mettant ainsi en valeur le potentiel progressiste et la compétitivité du secteur du béton et de sa chaîne d’approvisionnement

Les innovations peuvent couvrir un ou plusieurs des domaines suivants:

• Des performances exceptionnelles au-delà du meilleur score des crédits existants

• Performance sociale et/ou environnementale exemplaire dans un domaine non couvert par le système CSC

• Innovation systémique et stratégique dans la rationalisation ou l’amélioration des performances à plusieurs étapes de la chaîne d’approvisionnement en béton

Les innovations sont évaluées selon trois dimensions et un aspect discret:

Nouveauté

Haute nouveauté
Transformationnel – développer des percées et inventer des pratiques d’approvisionnement qui n’existent pas encore.*)

Innovation transformationnelle pour l’industrie, qui passe d’autres pratiques industrielles au secteur des matériaux de construction.

Nouveauté moyenne
Adjacent – extension des pratiques d’approvisionnement existantes aux pratiques « nouvelles pour l’entreprise ».*)

Faible nouveauté
Core – optimiser les pratiques d’approvisionnement existantes.*)

Impact

Ajustement stratégique à la question de l’approvisionnement responsable, potentiel de résolution de problèmes.

• Fort impact

• Impact moyen

• Faible impact

Réplicabilité

Répondre aux besoins potentiels du marché, facilité de mise en œuvre..

• Haute réplicabilité

• Réplicabilité moyenne

• Faible réplicabilité

4/ Score

• Chacun des max. trois innovations soumises sont évaluées par rapport aux trois dimensions indiquées dans les tableaux ci-dessous

• Les points attribués pour le crédit d’innovation sont la somme des deux innovations les mieux notées avec un plafond à max. 9 points

• Les innovations au stade du laboratoire (niveau TRL 4 et inférieur) peuvent marquer jusqu’à un point, s’il existe une indication tangible de réalisation

• Les études ou évaluations génériques ne peuvent être considérées comme des innovations.

5/ Procédure

1. Les demandes d’obtention de points en B3 Innovation doivent être adressées au Comité d’innovation du CSC (IC), accompagnées d’explications et de preuves, à l’aide du formulaire de demande de crédit d’innovation ici.
   
2. Les pétitions au CI doivent être envoyées par l’auditeur ou l’usine demandant la certification au secrétaire du CI par e-mail (innovation@csc.eco) et en anglais. Des copies doivent être envoyées à l’auditeur, l’usine demandant la certification.
   
3. Les pétitions peuvent être soumises après l’enregistrement du projet.
   
4. La requête doit détailler au minimum:
   Nom de l’usine, adresse de l’usine, nom de l’exploitant/propriétaire, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne de contact (l’auditeur ou la personne de contact de l’usine).
   Pour chaque innovation pour laquelle des points sont recherchés:
   Un nom court mais descriptif du processus ou de la solution innovante
   Une brève explication de la solution (service / technologie / processus) etc. en question
   La description des innovations doit indiquer clairement pourquoi et comment la solution proposée est considérée comme innovante par rapport à l’état de l’art, son impact possible et sa réplicabilité.
   De plus amples informations peuvent être fournies dans les annexes. Les annexes doivent être numérotées et faire référence au numéro des innovations.
   Les données quantitatives à l’appui des allégations d’innovation sont les bienvenues.
   
5. Le secrétaire du CI accusera réception de la requête dans les meilleurs délais et la transmettra au CI pour décision.
   
6. Le CI prendra des décisions lors de réunions en ligne ou par e-mail. Au cas où il n’y aurait pas de décision unanime, la majorité simple des voix décidera. En cas d’égalité, la requête correspondante est considérée comme rejetée.
   
7. Le CI prendra sa décision sur la base des lignes directrices sur les crédits d’innovation B3.
   
8. Il y a 6 dates par an disponibles pour la consultation des pétitions. Les pétitions doivent être soumises 1 semaine avant la date respective afin d’être prises en compte dans le cycle de consultation. Sinon, la pétition ne sera pas discutée avant la prochaine date.
   
9. Toutes les pétitions doivent recevoir une réponse avec une justification claire de la décision du CI pour chaque innovation soumise dans les deux semaines suivant la réunion du CI.
   
10. Si le CI estime que les informations fournies par le pétitionnaire sont insuffisantes, il lui demandera des informations supplémentaires. Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux semaines pour répondre. Le CI examinera la pétition dans les cinq semaines suivant la réception de la pétition modifiée. Si le CI constate après deux modifications que les informations sont toujours insuffisantes, il peut refuser les points.
    
11. L’usine qui demande la certification a le droit de faire appel de la décision du CI par e-mail au secrétaire du CI. Le secrétaire du CI transmettra la pétition au Comité exécutif du SCC (ExCo), qui prendra une décision finale lors de la prochaine réunion prévue

Concrete Sustainability Council, Geneva, 11 Decembre 2023

Toutes les dates de la consultation des pétitions en 2024:

• 7 Février 2024
• 19 Avril 2024
• 21 Juin 2024
• 30 Août 2024
• 25 Octobre 2024
• 12 Décembre 2024